Conditions générales de vente | Sofi Guit'Art

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d'œuvres originales proposées par Sophie DUTHEIL (Sofi Guit'Art) via le site www.sofi-guitart.com.

Elles s'appliquent à toute personne souhaitant acquérir une œuvre présentée sur le site, ci-après dénommée « le Client ».

Toute demande d'acquisition d'une œuvre implique que le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter avant la validation définitive de la vente, sous réserve de la confirmation de la disponibilité de l'œuvre et de la validation de la vente par Sophie DUTHEIL (Sofi Guit'Art).

1. Vente d'œuvres d'art
Chaque œuvre de peinture sur toile, carton entoilé ou planche entoilée proposée à la vente est une œuvre d'art originale et unique.

Chaque œuvre est décrite et présentée avec grand soin. Les dimensions, techniques et caractéristiques de chaque œuvre sont indiquées sur sa fiche descriptive dans la Galerie.

Les photographies présentées sur le site ont une valeur illustrative. De légères différences de rendu peuvent notamment apparaître selon les conditions d'affichage ou de prise de vue.

Chaque œuvre originale est accompagnée d'un certificat d'authenticité.

2. Prix
Les prix des œuvres sont communiqués au Client avant toute validation définitive de l'acquisition.

Les prix sont exprimés en euros nets. La TVA n'est pas applicable, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, sous réserve de l'application effective de ce régime.

Les frais de livraison sont distincts du prix de l'œuvre et sont communiqués au Client avant la validation définitive de l'acquisition.

3. Modalités de paiement
Après confirmation de la disponibilité de l'œuvre et accord du Client sur son acquisition, Sophie DUTHEIL (Sofi Guit'Art) transmet au Client les modalités de paiement. 

Le règlement peut être effectué :

  • par paiement sécurisé au moyen d'un lien de paiement transmis au Client ;

  • par virement bancaire, selon les coordonnées communiquées par Sophie DUTHEIL (Sofi Guit'Art).

  • À titre exceptionnel, en cas de remise en main propre de l'œuvre, le règlement pourra être effectué en espèces, dans le respect de la réglementation en vigueur.

La vente est considérée comme définitivement validée après confirmation de l'acquisition par Sophie DUTHEIL et encaissement effectif du règlement.
L'œuvre est remise ou expédiée après encaissement effectif du règlement dans un délai de 3 à 8 jours.
Une facture ainsi qu'un certificat d'authenticité sont remis au Client avec l'œuvre.

4. Livraison
La livraison est proposée selon les possibilités d'expédition et la destination de l'œuvre, par la Poste, les références de suivi seront communiquées au Client.

Les frais de livraison sont communiqués au Client avant la validation définitive de l'acquisition. Ils s'ajoutent au prix de l'œuvre, sauf mention contraire.

Pour toute destination particulière, notamment hors France métropolitaine, les modalités et frais de livraison sont communiqués au Client avant validation de l'acquisition.

5. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux contrats conclus à distance (article L221-18), le Client consommateur dispose, lorsque le droit de rétractation est applicable, d'un délai légal de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Si le Client se désiste avant l'expédition de l'œuvre, la vente est annulée et les sommes versées lui sont remboursées.

À réception de l'œuvre, le Client dispose d'un délai de quatorze jours pour informer Sophie DUTHEIL (Sofi Guit'Art) de sa décision de ne pas conserver l'œuvre. Il devra alors retourner l'œuvre dans son emballage d'origine, en veillant à ce qu'elle soit parfaitement protégée afin de ne pas être endommagée pendant le transport. Les frais de retour sont à la charge du Client.

À réception de l'œuvre retournée, et sous réserve de son état, le Client sera remboursé du prix de l'œuvre ainsi que des frais de livraison initialement payés.

6. Propriété intellectuelle et droit d'auteur
L'acquisition d'une œuvre originale ne confère à son propriétaire, le Client, aucun droit de reproduction, de représentation, d'adaptation ou d'exploitation de l'œuvre.

Les droits d'auteur attachés à l'œuvre restent la propriété de Sophie DUTHEIL (Sofi Guit'Art), conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation de l'œuvre, sous quelque forme que ce soit, demeure soumise aux droits de l'artiste, sauf autorisation préalable et écrite de celle-ci.

7. Données personnelles
Les données personnelles éventuellement collectées sur le site sont utilisées dans le cadre du traitement des demandes, des acquisitions et de la relation avec le Client.

Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies ou traceurs soumis au consentement du visiteur.

Les cookies nécessitant le consentement du visiteur ne sont déposés qu'après l'expression de son choix, conformément à la réglementation applicable.

Le visiteur peut accepter, refuser ou gérer ses préférences concernant les cookies selon les modalités proposées sur le site.

9. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté ou de litige relatif à une vente, le Client et Sophie DUTHEIL s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

Lorsque le Client est un consommateur, les dispositions légales relatives à la médiation de la consommation et aux juridictions compétentes s'appliquent.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.