Conditions générales de vente | SoFi Guit'Art

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d'œuvres originales proposées par Sophie DUTHEIL (SoFi Guit'Art) via le site www.sofi-guitart.com. Elles s'appliquent à toute personne souhaitant acquérir une œuvre présentée sur le site.

Vente d’œuvres d’art
Chaque œuvre de peinture sur toile, carton ou planche entoilés proposée à la vente est unique. Chacune est décrite et présentée avec le plus grand soin. Les photographies ont une valeur illustrative et ne sont pas contractuelles. Chaque œuvre est accompagnée d’un certificat d’authenticité. Les dimensions, techniques et caractéristiques de chaque œuvre sont indiquées sur sa fiche descriptive.

Prix
Les prix sont indiqués en euros nets. La TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293 B du CGI, hors frais éventuels de livraison.

Paiement
- Le paiement s'effectue exclusivement par virement bancaire après validation de la disponibilité de l'œuvre par Sophie DUTHEIL (SoFi Guit'Art). Les coordonnées bancaires sont communiquées au Client après confirmation de la commande. L'œuvre est expédiée après encaissement effectif du règlement. Une facture est remise à l'acquéreur.
- En cas de remise en main propre, le règlement peut également être effectué en espèces, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Livraison
Les frais de livraison sont communiqués au Client avant la validation définitive de la commande. Ils s'ajoutent au prix de l'œuvre.

Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance.

Données personnelles
Les données qui pourraient être collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des demandes, des commandes et la relation client.

Propriété intellectuelle et droit d'auteur
L'acquisition d'une œuvre originale ne confère à son propriétaire aucun droit de reproduction, de représentation, d'adaptation ou d'exploitation de l'œuvre, qui demeurent la propriété exclusive de l'artiste conformément au Code de la propriété intellectuelle. Les œuvres vendues restent protégées par le droit d’auteur.

Cookies
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Litiges
Le droit français est applicable aux présentes CGV. En cas de litige, une solution amiable sera toujours recherchée en priorité. À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.